Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le 47
SAS FRONTENAC

Numéro de dépôt :
4538518
Date de dépôt :
29/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2029
Le 47 de FRONTENAC

Présentation de la marque Le 47

Déposée par voie électronique le 29 mars 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRONTENAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le 47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRONTENAC domicilié(e) 54 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS FRONTENAC, Monsieur SEBASTIEN THOMAS domicilié(e) 54 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque Le 47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le 47 arrivera à expiration en date du 29 mars 2029.

FRONTENAC a également déposé les autres marques suivantes : HOTEL CHATEAU FRONTENAC


SAS FRONTENAC - 54 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - Paris - France


SAS FRONTENAC, Monsieur SEBASTIEN THOMAS - 54 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Services de restauration (alimentation).